Dans deux arrêts des 6 et 20 septembre 2023 (n°22-10973 et 22-12751), la Cour de cassation confirme que les juridictions doivent appliquer le barème établi à l'article L.1235-3 du Code du travail car il est conforme à l'OIT.
La prise en compte de la situation concrète du salarié doit se faire à l'intérieur du minimum et du maximum fixés par le barème mais ne peut pas se manifester par le fait d'écarter totalement le barème.
Les Cours d'appel qui continuent à faire de la résistance risquent donc la cassation en persistant dans cette voie.